ERP Fresnes (94260) : état des risques et pollutions

Fresnes est une commune du Val-de-Marne (94), identifiée par le code INSEE 94034 et le code postal 94260. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Fresnes en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 21
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Fresnes

Mouvement de terrain : « PPRMT Argiles » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRi Ruissellement urbain » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Fresnes

Arrêtés par type

Sécheresse : 10 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 22/06/2021
Sécheresse — 16/07/2019
Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
Inondations et coulées de boue — 17/06/2011
Inondations et coulées de boue — 25/06/2009
Sécheresse — 18/04/2008
Sécheresse — 31/03/2008
Sécheresse — 11/01/2005
Inondations et coulées de boue — 06/08/2001
Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
Inondations et coulées de boue — 25/09/2000
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 10/08/1998
Inondations et coulées de boue — 17/12/1997
Sécheresse — 11/02/1997
Inondations et coulées de boue — 28/10/1994
Sécheresse — 06/12/1993
Sécheresse — 06/11/1992
Sécheresse — 01/04/1992
Inondations et coulées de boue — 19/10/1988

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Fresnes

La commune compte 29 528 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Fresnes, dont « PPRMT Argiles » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Fresnes a fait l'objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 10 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 22/06/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

13 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Fresnes

Mouvement de terrain — « PPRMT Argiles », approuvé en 2018
Inondation — « PPRi Ruissellement urbain », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 11/06/2018 au 11/06/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/06/2011 ; événement du 14/07/2010 au 14/07/2010
Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/06/2009 ; événement du 07/08/2008 au 07/08/2008
Sécheresse — arrêté du 18/04/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
Sécheresse — arrêté du 31/03/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/08/2001 ; événement du 06/07/2001 au 07/07/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 07/07/2000 au 07/07/2000
Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2000 ; événement du 11/05/2000 au 11/05/2000
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 10/08/1998 ; événement du 01/12/1996 au 31/03/1998
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 05/08/1997 au 06/08/1997
Sécheresse — arrêté du 11/02/1997 ; événement du 01/08/1993 au 30/11/1996
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 18/07/1994 au 19/07/1994
Sécheresse — arrêté du 06/12/1993 ; événement du 01/01/1992 au 31/07/1993
Sécheresse — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1991
Sécheresse — arrêté du 01/04/1992 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Fresnes

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Fresnes (INSEE 94034) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Fresnes et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Fresnes : « PPRMT Argiles » (approuvé) et « PPRi Ruissellement urbain » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Antony · ERP Chevilly-Larue · ERP L'Haÿ-les-Roses · ERP Rungis · ERP Wissous

Questions fréquentes — ERP Fresnes

L'état des risques est-il obligatoire à Fresnes ?

Oui, pour les biens concernés. À Fresnes, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRMT Argiles », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Fresnes ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Fresnes : « PPRMT Argiles » (approuvé) et « PPRi Ruissellement urbain » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Fresnes ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Fresnes ?

21 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Fresnes, le plus récent le 22/06/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Fresnes ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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