ERP Frouzins (31270) : état des risques et pollutions
Frouzins est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31203 et le code postal 31270. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 31270 · INSEE 31203 · Haute-Garonne (31)
Risques à Frouzins : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 1 – très faible
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
- Installations classées (ICPE) : 1
La commune compte 9 805 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Secheresse de Frouzins » (mouvement de terrain, approuvé en 2008). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Frouzins a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe, 1 tempête). Le plus récent date du 25/03/2025 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
Oui, pour les biens concernés. À Frouzins, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPR Secheresse de Frouzins » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Frouzins
- PPR Secheresse de Frouzins — Mouvement de terrain, approuvé (2008)
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 25/03/2025 ; événement du 01/10/2023 au 31/12/2023
- Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 21/12/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Inondations remontée nappe — arrêté du 29/07/2013 ; événement du 18/01/2013 au 20/01/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2003 ; événement du 04/02/2003 au 04/02/2003
- Sécheresse — arrêté du 30/04/2003 ; événement du 01/01/1998 au 30/09/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/01/1994 ; événement du 21/06/1993 au 22/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Toulouse-Francazal.
Détails extraits le 02/11/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Fonsorbes · ERP Plaisance-du-Touch · ERP Roques · ERP Seysses · ERP Villeneuve-Tolosane
ERP à Frouzins : ce qu'il faut savoir
À Frouzins, une vente ou une location d'un bien situé en zone concernée impose la remise d'un ERP à jour, établi à l'adresse exacte du bien.
Sur le marché immobilier de Frouzins, lorsque le bien est situé en zone concernée, acquéreurs et locataires sont en droit d'exiger un ERP : à défaut, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix (article L. 125-5, V).
À Frouzins, les principaux risques à vérifier concernent les mouvements de terrain. S'y ajoutent systématiquement la zone sismique 1 (très faible) et un potentiel radon de catégorie 1 (faible). Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (état des nuisances sonores aériennes, document distinct). Diag Risk confirme, à l'adresse précise, quels plans de prévention (PPRN, PPRT) s'appliquent réellement à votre bien. D'après les données officielles, Frouzins est concernée par 1 plan de prévention des risques opposable, dont l'aléa dominant est mouvement de terrain (plan le plus récent daté de 2008).
À retenir pour Frouzins
- État des risques obligatoire à Frouzins pour vendre ou louer : le plan de prévention « PPR Secheresse de Frouzins » (approuvé) ; bruit d’aérodrome : document distinct (état des nuisances sonores aériennes)
- Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment
- Diag Risk rapproche les copies locales de sources officielles de l'adresse exacte du bien, avec toutes les informations exigées par l'article R. 125-24
- 1 PPR opposable recensé sur la commune — dominante : mouvement de terrain
Vérifier soi-même à Frouzins
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Frouzins (INSEE 31203) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Frouzins et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Frouzins : « PPR Secheresse de Frouzins » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Risques recensés sur Frouzins
- Mouvement de terrain (glissements, effondrements)
- Sismicité — Zone 1 – très faible
- Radon — Catégorie 1 – faible
- ENSA — exposition au bruit aérien (PEB)
Questions fréquentes — ERP Frouzins
L'ERP est-il obligatoire à Frouzins ?
Oui, pour les biens concernés. À Frouzins, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPR Secheresse de Frouzins » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels sont les risques à déclarer à Frouzins ?
Les principaux risques recensés à Frouzins concernent les mouvements de terrain. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Ces informations permettent d’identifier, à l’adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Frouzins ?
La commune de Frouzins relève de la zone sismique 1 (très faible) selon le zonage réglementaire national, avec un potentiel radon de catégorie 1 (faible) selon l’ASNR. Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Frouzins ?
Un ERP Diag Risk est généré en moins d'une minute, 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir mon ERP à Frouzins rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien à Frouzins. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Votre ERP est livré en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.