ERP Gasville-Oisème (28300) : état des risques et pollutions

Gasville-Oisème est une commune de l'Eure-et-Loir (28), identifiée par le code INSEE 28173 et le code postal 28300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 28300 · INSEE 28173 · Eure-et-Loir (28)

Risques à Gasville-Oisème : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : Non recensé
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
• Sismicité : Zone 1 – très faible
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
• Installations classées (ICPE) : 5

La commune compte 1 467 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Gasville-Oisème. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Gasville-Oisème a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 3 mouvement de terrain, 2 sécheresse). Le plus récent date du 09/07/2025 (mouvement de terrain).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

Oui, pour les biens concernés. À Gasville-Oisème, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Mouvement de terrain — arrêté du 09/07/2025 ; événement du 10/01/2025 au 10/01/2025
• Mouvement de terrain — arrêté du 22/07/2024 ; événement du 08/02/2024 au 03/03/2024
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 11/06/2018 au 12/06/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 18/09/1998 ; événement du 01/11/1995 au 31/12/1997
• Sécheresse — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 01/05/1989 au 30/09/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 24/07/1994 au 24/07/1994

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

• Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Chartres Metropole.

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

ERP Champhol · ERP Chartres · ERP Coltainville · ERP Nogent-le-Phaye · ERP Saint-Prest

Vérifier soi-même à Gasville-Oisème

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Gasville-Oisème (INSEE 28173) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Gasville-Oisème et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Gasville-Oisème dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Gasville-Oisème

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