ERP Gennevilliers (92230) : état des risques et pollutions
Gennevilliers est une commune des Hauts-de-Seine (92), identifiée par le code INSEE 92036 et le code postal 92230. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 92230 · INSEE 92036 · Hauts-de-Seine (92)
Risques à Gennevilliers : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 1 – très faible
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
- Installations classées (ICPE) : 145 dont 5 Seveso
La commune compte 50 979 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Gennevilliers, dont « PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Gennevilliers a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 14/02/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
Oui, pour les biens concernés. À Gennevilliers, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine », approuvé) et 25 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
145 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 5 classées Seveso. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Gennevilliers
- PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine — Inondation, approuvé (2017)
- PPRt dépôts pétroliers SOGEPP-TRAPIL — Gennevilliers — Risque industriel, approuvé (2012)
- TOTAL — Risque industriel, approuvé (2013)
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/2003 ; événement du 17/06/2003 au 17/06/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/08/2001 ; événement du 06/07/2001 au 07/07/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1992 ; événement du 31/05/1992 au 01/06/1992
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- SAFRAN AIRCRAFT ENGINES — Seveso seuil bas ; 2,8 km
- SOCIÉTÉ DE GESTION DE PRODUITS PÉTROLIERS (SOGEPP) — Seveso seuil haut ; 1,7 km
- SUEZ RR IWS SOLUTIONS — Seveso seuil bas ; 1,5 km
- TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE — Seveso seuil haut ; 1,8 km
- TRAPIL — Seveso seuil bas ; 1,5 km
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Paris-Le Bourget.
Détails extraits le 26/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Argenteuil · ERP Asnières-sur-Seine · ERP Colombes · ERP L'Île-Saint-Denis · ERP Villeneuve-la-Garenne
ERP à Gennevilliers : ce qu'il faut savoir
Propriétaire à Gennevilliers, commune des Hauts-de-Seine ? Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Gennevilliers se caractérise par un parc immobilier mixte (collectif et pavillonnaire). Les obligations d'information sur les risques s'appliquent à chaque bien, qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison ou d'un terrain.
À Gennevilliers, les principaux risques à vérifier concernent l'inondation, le voisinage de sites industriels SEVESO, la pollution des sols. S'y ajoutent systématiquement la zone sismique 1 (très faible) et un potentiel radon de catégorie 1 (faible). Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (état des nuisances sonores aériennes, document distinct). Diag Risk confirme, à l'adresse précise, quels plans de prévention (PPRN, PPRT) s'appliquent réellement à votre bien. D'après les données officielles, Gennevilliers est concernée par 3 plans de prévention des risques opposables, dont l'aléa dominant est risque industriel (plan le plus récent daté de 2017).
À retenir pour Gennevilliers
- État des risques obligatoire à Gennevilliers pour vendre ou louer : 3 plans de prévention des risques (dont « PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine », approuvé) et 25 secteurs d'information sur les sols (SIS) ; bruit d’aérodrome : document distinct (état des nuisances sonores aériennes)
- Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment
- Diag Risk rapproche les copies locales de sources officielles de l'adresse exacte du bien, avec toutes les informations exigées par l'article R. 125-24
- 3 PPR opposables recensés sur la commune — dominante : risque industriel
Vérifier soi-même à Gennevilliers
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Gennevilliers (INSEE 92036) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Gennevilliers et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Gennevilliers : « PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine » (approuvé), « PPRt dépôts pétroliers SOGEPP-TRAPIL — Gennevilliers » (approuvé) et « TOTAL » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Risques recensés sur Gennevilliers
- Inondation (zones inondables, PPRI)
- Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
- Sites SEVESO (installations à risque)
- Sismicité — Zone 1 – très faible
- Radon — Catégorie 1 – faible
- ENSA — exposition au bruit aérien (PEB)
Questions fréquentes — ERP Gennevilliers
L'ERP est-il obligatoire à Gennevilliers ?
Oui, pour les biens concernés. À Gennevilliers, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine », approuvé) et 25 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels sont les risques à déclarer à Gennevilliers ?
Les principaux risques recensés à Gennevilliers concernent l'inondation (PPRI), les sites industriels SEVESO (PPRT), la pollution des sols (SIS/CASIAS). Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Ces informations permettent d’identifier, à l’adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Gennevilliers ?
La commune de Gennevilliers relève de la zone sismique 1 (très faible) selon le zonage réglementaire national, avec un potentiel radon de catégorie 1 (faible) selon l’ASNR. Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Gennevilliers ?
Un ERP Diag Risk est généré en moins d'une minute, 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir mon ERP à Gennevilliers rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien à Gennevilliers. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Votre ERP est livré en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.
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