ERP Gonfreville-l'Orcher (76700) : état des risques et pollutions
Gonfreville-l'Orcher est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76305 et le code postal 76700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Gonfreville-l'Orcher en bref
- Plans de prévention : 4
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Gonfreville-l'Orcher
- Submersion marine : « PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi-Lézarde » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « Plan de Prévention des Risques Naturels — commune de GONFREVILLE-L'ORCHER » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « ZIP Le Havre » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Gonfreville-l'Orcher
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 20/02/2013
- Inondations et coulées de boue — 26/06/2003
- Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 20/08/1993
- Inondations et coulées de boue — 25/08/1986
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Gonfreville-l'Orcher
La commune compte 8 916 habitants.
4 plans de prévention des risques opposables concernent Gonfreville-l'Orcher, dont « PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine » (submersion marine). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Gonfreville-l'Orcher a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues). Le plus récent date du 20/02/2013 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
49 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 9 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Gonfreville-l'Orcher
- Submersion marine — « PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine », approuvé en 2022
- Inondation — « PPRi-Lézarde », approuvé en 2013
- Mouvement de terrain — « Plan de Prévention des Risques Naturels — commune de GONFREVILLE-L'ORCHER », approuvé en 2016
- Risque industriel — « ZIP Le Havre », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 20/02/2013 ; événement du 13/10/2012 au 13/10/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2003 ; événement du 01/06/2003 au 01/06/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 24/12/1999 au 24/12/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 09/06/1993 au 14/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/08/1986 ; événement du 21/06/1986 au 21/06/1986
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- CHANE TERMINAL LE HAVRE — Seveso seuil haut ; 1,9 km
- CHANE TERMINAL LE HAVRE — Seveso seuil haut ; 1,4 km
- CHEVRON ORONITE SAS — Seveso seuil haut ; 1,1 km
- NORGAL — Seveso seuil haut ; 1,8 km
- PPG COATINGS SA — Seveso seuil bas ; 2,8 km
- SIGALNOR — Seveso seuil haut ; 2,2 km
- TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE — Seveso seuil haut ; 2,8 km
- TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE — Seveso seuil haut ; 2,8 km
- YARA FRANCE — Seveso seuil haut ; 2 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Gonfreville-l'Orcher
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Gonfreville-l'Orcher (INSEE 76305) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Gonfreville-l'Orcher et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Gonfreville-l'Orcher : « PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine » (approuvé), « PPRi-Lézarde » (approuvé) et « Plan de Prévention des Risques Naturels — commune de GONFREVILLE-L'ORCHER » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Gainneville · ERP Harfleur · ERP Le Havre · ERP Montivilliers · ERP Rogerville · ERP Saint-Martin-du-Manoir
Questions fréquentes — ERP Gonfreville-l'Orcher
L'état des risques est-il obligatoire à Gonfreville-l'Orcher ?
Oui, pour les biens concernés. À Gonfreville-l'Orcher, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 4 plans de prévention des risques (dont « PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Gonfreville-l'Orcher ?
Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Gonfreville-l'Orcher : « PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine » (approuvé), « PPRi-Lézarde » (approuvé), « Plan de Prévention des Risques Naturels — commune de GONFREVILLE-L'ORCHER » (approuvé) et « ZIP Le Havre » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Gonfreville-l'Orcher ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Gonfreville-l'Orcher ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Gonfreville-l'Orcher, le plus récent le 20/02/2013 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Gonfreville-l'Orcher ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.