ERP Gonneville-sur-Mer (14510) : état des risques et pollutions
Gonneville-sur-Mer est une commune du Calvados (14), identifiée par le code INSEE 14305 et le code postal 14510. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Gonneville-sur-Mer en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Gonneville-sur-Mer
- Submersion marine : « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt-Vaches-noires » (approuvé 1997) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Gonneville-sur-Mer
Arrêtés par type
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 17/12/1997
- Tempête — 22/10/1987
- Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Gonneville-sur-Mer
La commune compte 652 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Gonneville-sur-Mer, dont « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) » (submersion marine). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Gonneville-sur-Mer a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Gonneville-sur-Mer
- Submersion marine — « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) », approuvé en 2019
- Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt-Vaches-noires », approuvé en 1997
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 01/01/1996 au 31/08/1996
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 21/06/1986 au 21/06/1986
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Gonneville-sur-Mer
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Gonneville-sur-Mer (INSEE 14305) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Gonneville-sur-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Gonneville-sur-Mer : « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) » (approuvé) et « PPRN-Mvt-Vaches-noires » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Auberville · ERP Dives-sur-Mer · ERP Douville-en-Auge · ERP Grangues · ERP Houlgate · ERP Saint-Vaast-en-Auge · ERP Villers-sur-Mer
Questions fréquentes — ERP Gonneville-sur-Mer
L'état des risques est-il obligatoire à Gonneville-sur-Mer ?
Oui, pour les biens concernés. À Gonneville-sur-Mer, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Gonneville-sur-Mer ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Gonneville-sur-Mer : « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) » (approuvé) et « PPRN-Mvt-Vaches-noires » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Gonneville-sur-Mer ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Gonneville-sur-Mer ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Gonneville-sur-Mer, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Gonneville-sur-Mer ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.