ERP Goussainville (95190) : état des risques et pollutions
Goussainville est une commune du Val-d'Oise (95), identifiée par le code INSEE 95280 et le code postal 95190. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Goussainville en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Goussainville
- Mouvement de terrain : « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé 1987) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Goussainville
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 22/10/2013
- Inondations et coulées de boue — 11/01/2010
- Inondations et coulées de boue — 27/12/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/08/1992
- Inondations et coulées de boue — 03/11/1987
- Inondations et coulées de boue — 16/07/1984
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Goussainville
La commune compte 31 301 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (mouvement de terrain, approuvé en 1987). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Goussainville a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 22/10/2013 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
21 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Goussainville
- Mouvement de terrain — « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) », approuvé en 1987
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/10/2013 ; événement du 19/06/2013 au 19/06/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/2010 ; événement du 02/07/2009 au 02/07/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 07/07/2001 au 07/07/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/08/1992 ; événement du 28/05/1992 au 29/05/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1987 ; événement du 24/08/1987 au 25/08/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/07/1984 ; événement du 03/05/1984 au 03/05/1984
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone B du plan d'exposition au bruit de Paris-Charles-de-Gaulle.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Goussainville
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Goussainville (INSEE 95280) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Goussainville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Goussainville : « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bouqueval · ERP Fontenay-en-Parisis · ERP Gonesse · ERP Le Thillay · ERP Louvres · ERP Roissy-en-France
Questions fréquentes — ERP Goussainville
L'état des risques est-il obligatoire à Goussainville ?
Oui, pour les biens concernés. À Goussainville, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Goussainville ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Goussainville : « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Goussainville ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Goussainville ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Goussainville, le plus récent le 22/10/2013 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Goussainville ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.