ERP Grand Bourgtheroulde (27520) : état des risques et pollutions
Grand Bourgtheroulde est une commune de l'Eure (27), identifiée par le code INSEE 27105 et le code postal 27520. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Grand Bourgtheroulde en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Grand Bourgtheroulde
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Grand Bourgtheroulde
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 3 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Effondrement et affaisement : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 07/07/2020
- Inondations et coulées de boue — 22/11/2016
- Mouvement de terrain — 10/05/2010
- Mouvement de terrain — 23/01/2002
- Inondations et coulées de boue — 21/07/2000
- Inondations et coulées de boue — 14/04/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Effondrement et affaisement — 12/05/1997
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Grand Bourgtheroulde
La commune compte 3 995 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Grand Bourgtheroulde. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Grand Bourgtheroulde a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 3 mouvement de terrain, 1 effondrement ou affaissement, 1 sécheresse). Le plus récent date du 07/07/2020 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'obligation dépend de la situation exacte du bien : elle se vérifie à l'adresse.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 07/07/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2016 ; événement du 28/05/2016 au 28/05/2016
- Mouvement de terrain — arrêté du 10/05/2010 ; événement du 17/03/2009 au 17/03/2009
- Mouvement de terrain — arrêté du 23/01/2002 ; événement du 01/01/1997 au 30/09/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/2000 ; événement du 22/09/1999 au 22/09/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/04/2000 ; événement du 06/08/1999 au 06/08/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Effondrement et affaisement — arrêté du 12/05/1997 ; événement du 29/11/1996 au 30/11/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Grand Bourgtheroulde
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Grand Bourgtheroulde (INSEE 27105) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Grand Bourgtheroulde et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Grand Bourgtheroulde dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Grand Bourgtheroulde
L'état des risques est-il obligatoire à Grand Bourgtheroulde ?
Aucune des situations qui imposent un état des risques (plan de prévention, sismicité de zone 2 à 5, radon de catégorie 3, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte, débroussaillement) n'apparaît dans nos données pour l'ensemble de Grand Bourgtheroulde. La réponse dépend donc de la situation exacte du bien : vérifiez gratuitement son adresse sur DiagRisk (vérification gratuite).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Grand Bourgtheroulde ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Grand Bourgtheroulde ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Grand Bourgtheroulde, le plus récent le 07/07/2020 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Grand Bourgtheroulde est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Grand Bourgtheroulde ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.