ERP Gravelines (59820) : état des risques et pollutions
Gravelines est une commune du Nord (59), identifiée par le code INSEE 59273 et le code postal 59820. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Gravelines en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Gravelines
- Submersion marine : « PPRN Littoral — Gravelines — Oye-Plage » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT ALCAN ALU DUNKERQUE » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT BASF AGRI PRODUCTION » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Gravelines
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/12/2023
- Inondations et coulées de boue — 14/11/2023
- Sécheresse — 27/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Sécheresse — 12/01/1995
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Gravelines
La commune compte 11 430 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Gravelines, dont « PPRN Littoral — Gravelines — Oye-Plage » (submersion marine).
Gravelines a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 18/12/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
18 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 4 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Gravelines
- Submersion marine — « PPRN Littoral — Gravelines — Oye-Plage », approuvé en 2017
- Risque industriel — « PPRT ALCAN ALU DUNKERQUE », approuvé en 2012
- Risque industriel — « PPRT BASF AGRI PRODUCTION », approuvé en 2010
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/12/2023 ; événement du 13/11/2023 au 24/11/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/11/2023 ; événement du 02/11/2023 au 12/11/2023
- Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/01/1996 au 31/12/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Sécheresse — arrêté du 12/01/1995 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- BASF Agri-Production — Seveso seuil haut ; 1,3 km
- BEFESA CIRCULAR ALLOYS FRANCE SAS (EX BEFESA VALERA) — Seveso seuil haut ; 1,7 km
- FLOCRYL (ex SNF SAS) — Seveso seuil haut ; 2,2 km
- HSWT FRANCE — Seveso seuil bas ; 1,8 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Gravelines
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Gravelines (INSEE 59273) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Gravelines et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Gravelines : « PPRN Littoral — Gravelines — Oye-Plage » (approuvé), « PPRT ALCAN ALU DUNKERQUE » (approuvé) et « PPRT BASF AGRI PRODUCTION » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Grand-Fort-Philippe · ERP Loon-Plage · ERP Oye-Plage · ERP Saint-Folquin
Questions fréquentes — ERP Gravelines
L'état des risques est-il obligatoire à Gravelines ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Gravelines, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRN Littoral — Gravelines — Oye-Plage », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Gravelines ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Gravelines : « PPRN Littoral — Gravelines — Oye-Plage » (approuvé), « PPRT ALCAN ALU DUNKERQUE » (approuvé) et « PPRT BASF AGRI PRODUCTION » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Gravelines ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Gravelines ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Gravelines, le plus récent le 18/12/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Gravelines ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.