ERP Graves-Saint-Amant (16120) : état des risques et pollutions
Graves-Saint-Amant est une commune de la Charente (16), identifiée par le code INSEE 16297 et le code postal 16120. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Graves-Saint-Amant en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Graves-Saint-Amant
- Inondation : « Révision — PPR Linars à Bassac » (approuvé 2024) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Graves-Saint-Amant
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2026
- Inondations et coulées de boue — 18/03/2024
- Inondations et coulées de boue — 10/02/2021
- Sécheresse — 22/11/2005
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 25/01/1988
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Graves-Saint-Amant
La commune compte 326 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Révision — PPR Linars à Bassac » (inondation, approuvé en 2024).
Graves-Saint-Amant a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 03/03/2026 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Graves-Saint-Amant
- Inondation — « Révision — PPR Linars à Bassac », approuvé en 2024
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2026 ; événement du 09/02/2026 au 24/02/2026
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/2024 ; événement du 06/12/2023 au 24/12/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/02/2021 ; événement du 03/02/2021 au 09/02/2021
- Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 30/12/1993 au 15/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1988 ; événement du 27/10/1987 au 27/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Graves-Saint-Amant
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Graves-Saint-Amant (INSEE 16297) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Graves-Saint-Amant et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Graves-Saint-Amant : « Révision — PPR Linars à Bassac » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Angeac-Charente · ERP Bassac · ERP Saint-Même-les-Carrières · ERP Saint-Simon
Questions fréquentes — ERP Graves-Saint-Amant
L'état des risques est-il obligatoire à Graves-Saint-Amant ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Graves-Saint-Amant, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Révision — PPR Linars à Bassac » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Graves-Saint-Amant ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Graves-Saint-Amant : « Révision — PPR Linars à Bassac » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Graves-Saint-Amant ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Graves-Saint-Amant ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Graves-Saint-Amant, le plus récent le 03/03/2026 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Graves-Saint-Amant ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.