ERP Grossœuvre (27220) : état des risques et pollutions
Grossœuvre est une commune de l'Eure (27), identifiée par le code INSEE 27301 et le code postal 27220. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Grossœuvre en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Grossœuvre
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Grossœuvre
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Grêle : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 26/06/2018
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Grêle — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
- Tempête — 10/09/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Grossœuvre
La commune compte 1 455 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Grossœuvre. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Grossœuvre a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 grêle, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 26/06/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'obligation dépend de la situation exacte du bien : elle se vérifie à l'adresse.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2018 ; événement du 31/05/2018 au 31/05/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 19/08/1983 au 19/08/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 19/08/1983 au 19/08/1983
- Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 19/08/1983 au 19/08/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Grossœuvre
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Grossœuvre (INSEE 27301) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Grossœuvre et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Grossœuvre dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Chambois · ERP Guichainville · ERP La Forêt-du-Parc · ERP Le Plessis-Grohan · ERP Prey
Questions fréquentes — ERP Grossœuvre
L'état des risques est-il obligatoire à Grossœuvre ?
Aucune des situations qui imposent un état des risques (plan de prévention, sismicité de zone 2 à 5, radon de catégorie 3, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte, débroussaillement) n'apparaît dans nos données pour l'ensemble de Grossœuvre. La réponse dépend donc de la situation exacte du bien : vérifiez gratuitement son adresse sur DiagRisk (vérification gratuite).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Grossœuvre ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Grossœuvre ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Grossœuvre, le plus récent le 26/06/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Grossœuvre est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Grossœuvre ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.