ERP Homécourt (54310) : état des risques et pollutions

Homécourt est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54), identifiée par le code INSEE 54263 et le code postal 54310. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Homécourt en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 20
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Homécourt

• Affaissement minier : « PPRM Secteur BRIEY » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « Plan de Prévention des Risques Inondations — Commune d'HOMECOURT » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
• SIS : 4 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Homécourt

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 13 arrêtés
• Sécheresse : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 18/03/2024
• Sécheresse — 03/04/2023
• Inondations et coulées de boue — 23/07/2021
• Sécheresse — 20/04/2021
• Sécheresse — 07/07/2020
• Sécheresse — 21/05/2019
• Inondations et coulées de boue — 15/06/2016
• Sécheresse — 27/05/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 12/05/1997
• Inondations et coulées de boue — 26/12/1995
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
• Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
• Inondations et coulées de boue — 21/09/1984
• Glissement de terrain — 20/07/1983
• Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Homécourt

La commune compte 6 254 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Homécourt, dont « PPRM Secteur BRIEY » (affaissement minier). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Homécourt a fait l'objet de 20 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 13 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 18/03/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Homécourt

• Affaissement minier — « PPRM Secteur BRIEY », approuvé en 2016
• Inondation — « Plan de Prévention des Risques Inondations — Commune d'HOMECOURT », approuvé en 2010

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/2024 ; événement du 03/01/2024 au 06/01/2024
• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2021 ; événement du 13/07/2021 au 16/07/2021
• Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 07/07/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 06/06/2016
• Sécheresse — arrêté du 27/05/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/05/1997 ; événement du 24/02/1997 au 28/02/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/12/1995 ; événement du 07/08/1995 au 07/08/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 13/12/1993 au 25/12/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 15/02/1990 au 16/02/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 19/05/1984 au 19/05/1984
• Glissement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 30/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 30/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Homécourt

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Homécourt (INSEE 54263) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Homécourt et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Homécourt : « PPRM Secteur BRIEY » (approuvé) et « Plan de Prévention des Risques Inondations — Commune d'HOMECOURT » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Auboué · ERP Jœuf · ERP Montois-la-Montagne · ERP Moutiers · ERP Sainte-Marie-aux-Chênes · ERP Val de Briey

Questions fréquentes — ERP Homécourt

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