ERP Itteville (91760) : état des risques et pollutions
Itteville est une commune de l'Essonne (91), identifiée par le code INSEE 91315 et le code postal 91760. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Itteville en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Itteville
- Risque industriel : « PPRT SME et ISOCHEM » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Essonne » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Itteville
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 16/07/2019
- Mouvement de terrain — 21/02/2018
- Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
- Inondations et coulées de boue — 02/03/2006
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 28/10/1994
- Inondations et coulées de boue — 20/08/1993
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Itteville
La commune compte 6 746 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Itteville, dont « PPRT SME et ISOCHEM » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Itteville a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 16/07/2019 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Itteville
- Risque industriel — « PPRT SME et ISOCHEM », approuvé en 2014
- Inondation — « PPRi Essonne », approuvé en 2012
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
- Mouvement de terrain — arrêté du 21/02/2018 ; événement du 29/05/2016 au 05/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2006 ; événement du 26/06/2005 au 26/06/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 24/07/1994 au 24/07/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 30/04/1993 au 01/05/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 09/04/1983 au 18/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Itteville
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Itteville (INSEE 91315) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Itteville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Itteville : « PPRT SME et ISOCHEM » (approuvé) et « PPRi Essonne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Ballancourt-sur-Essonne · ERP Baulne · ERP Bouray-sur-Juine · ERP Cerny · ERP Saint-Vrain · ERP Vert-le-Petit
Questions fréquentes — ERP Itteville
L'état des risques est-il obligatoire à Itteville ?
Oui, pour les biens concernés. À Itteville, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRT SME et ISOCHEM », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Itteville ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Itteville : « PPRT SME et ISOCHEM » (approuvé) et « PPRi Essonne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Itteville ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Itteville ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Itteville, le plus récent le 16/07/2019 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Itteville ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.