ERP Jaulzy (60350) : état des risques et pollutions
Jaulzy est une commune de l'Oise (60), identifiée par le code INSEE 60324 et le code postal 60350. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Jaulzy en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Jaulzy
- Inondation : « PRNi Oise / Aisne » (approuvé 1992) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / Aisne » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Jaulzy
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 26/07/2016
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 30/07/1986
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Jaulzy
La commune compte 851 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Jaulzy, dont « PRNi Oise / Aisne » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Jaulzy a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 23/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Jaulzy
- Inondation — « PRNi Oise / Aisne », approuvé en 1992
- Inondation — « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / Aisne », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 29/05/2018 au 29/05/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/07/2016 ; événement du 16/06/2016 au 16/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/07/1986 ; événement du 20/05/1986 au 21/05/1986
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Jaulzy
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Jaulzy (INSEE 60324) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Jaulzy et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Jaulzy : « PRNi Oise / Aisne » (approuvé) et « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / Aisne » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Attichy · ERP Bitry · ERP Couloisy · ERP Courtieux
Questions fréquentes — ERP Jaulzy
L'état des risques est-il obligatoire à Jaulzy ?
Oui, pour les biens concernés. À Jaulzy, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PRNi Oise / Aisne », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Jaulzy ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Jaulzy : « PRNi Oise / Aisne » (approuvé) et « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / Aisne » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Jaulzy ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Jaulzy ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Jaulzy, le plus récent le 23/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Jaulzy ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.