ERP Jouy-le-Moutier (95280) : état des risques et pollutions

Jouy-le-Moutier est une commune du Val-d'Oise (95), identifiée par le code INSEE 95323 et le code postal 95280. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Jouy-le-Moutier en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Jouy-le-Moutier

• Inondation : « PPRI Vallée de l'Oise » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRMT lies aux carrieres souterraines de gypse abandonnees dans le massif de l'Hautil » (approuvé 1998) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Jouy-le-Moutier

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 28/01/2020
• Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
• Inondations et coulées de boue — 15/06/2016
• Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
• Sécheresse — 15/05/2008
• Inondations et coulées de boue — 10/01/2008
• Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
• Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
• Inondations et coulées de boue — 03/08/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Jouy-le-Moutier

La commune compte 17 854 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Jouy-le-Moutier, dont « PPRI Vallée de l'Oise » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Jouy-le-Moutier a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 28/01/2020 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Jouy-le-Moutier

• Inondation — « PPRI Vallée de l'Oise », approuvé en 2007
• Mouvement de terrain — « PPRMT lies aux carrieres souterraines de gypse abandonnees dans le massif de l'Hautil », approuvé en 1998

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 28/01/2020 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 28/05/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 27/05/2008 au 28/05/2008
• Sécheresse — arrêté du 15/05/2008 ; événement du 01/07/2004 au 30/09/2004
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/01/2008 ; événement du 02/10/2007 au 02/10/2007
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 29/03/2001 au 29/03/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 22/12/1993 au 18/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 05/07/1983 au 06/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 22/06/1983 au 27/06/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Jouy-le-Moutier

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Jouy-le-Moutier (INSEE 95323) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Jouy-le-Moutier et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Jouy-le-Moutier : « PPRI Vallée de l'Oise » (approuvé) et « PPRMT lies aux carrieres souterraines de gypse abandonnees dans le massif de l'Hautil » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Jouy-le-Moutier

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