ERP Jussey (70500) : état des risques et pollutions
Jussey est une commune de la Haute-Saône (70), identifiée par le code INSEE 70292 et le code postal 70500. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Jussey en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Jussey
- Inondation : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Jussey
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 17/09/2019
- Inondations et coulées de boue — 27/07/2012
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
- Inondations et coulées de boue — 20/02/2008
- Inondations et coulées de boue — 23/03/2007
- Inondations et coulées de boue — 12/03/2002
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 11/02/1997
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
- Inondations et coulées de boue — 24/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Jussey
La commune compte 1 558 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (inondation, approuvé en 2019).
Jussey a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 17/09/2019 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Jussey
- Inondation — « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne », approuvé en 2019
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 17/09/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 20/05/2012 au 20/05/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 30/05/2008 au 30/05/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 08/07/2007 au 08/07/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/03/2007 ; événement du 25/06/2006 au 25/06/2006
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/2002 ; événement du 30/12/2001 au 30/12/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/02/1997 ; événement du 10/11/1996 au 15/11/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 09/11/1982 au 09/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Jussey
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Jussey (INSEE 70292) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Jussey et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Jussey : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Betaucourt · ERP Cendrecourt · ERP Gevigney-et-Mercey · ERP Montureux-lès-Baulay
Questions fréquentes — ERP Jussey
L'état des risques est-il obligatoire à Jussey ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Jussey, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Jussey ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Jussey : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Jussey ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Jussey ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Jussey, le plus récent le 17/09/2019 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Jussey ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.