ERP Kaysersberg Vignoble (68240) : état des risques et pollutions

Kaysersberg Vignoble est une commune du Haut-Rhin (68), identifiée par le code INSEE 68162 et le code postal 68240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Kaysersberg Vignoble en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Kaysersberg Vignoble

• Inondation : « PPRi Fecht » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRmvt Région Ribeauvillé » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Kaysersberg Vignoble

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 07/08/2008
• Inondations et coulées de boue — 22/11/2007
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
• Inondations et coulées de boue — 02/10/1985
• Inondations et coulées de boue — 16/10/1984
• Glissement de terrain — 20/07/1983
• Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Kaysersberg Vignoble

La commune compte 4 383 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Kaysersberg Vignoble, dont « PPRi Fecht » (inondation).

Kaysersberg Vignoble a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 07/08/2008 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Kaysersberg Vignoble

• Inondation — « PPRi Fecht », approuvé en 2008
• Mouvement de terrain — « PPRmvt Région Ribeauvillé », approuvé en 2007

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 30/05/2008 au 30/05/2008 — anciennes communes de Kientzheim et Sigolsheim
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2007 ; événement du 20/06/2007 au 20/06/2007 — ancienne commune de Kientzheim
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 19/02/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/1985 ; événement du 27/05/1985 au 27/05/1985
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1984 ; événement du 08/08/1984 au 08/08/1984
• Glissement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 27/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 27/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 09/04/1983 au 10/04/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Kaysersberg Vignoble

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Kaysersberg Vignoble (INSEE 68162) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Kaysersberg Vignoble et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Kaysersberg Vignoble : « PPRi Fecht » (approuvé) et « PPRmvt Région Ribeauvillé » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Ammerschwihr · ERP Bennwihr · ERP Colmar · ERP Fréland · ERP Labaroche · ERP Lapoutroie · ERP Mittelwihr · ERP Riquewihr

Questions fréquentes — ERP Kaysersberg Vignoble

Commander l'ERP de Kaysersberg Vignoble