ERP La Balme (73170) : état des risques et pollutions
La Balme est une commune de la Savoie (73), identifiée par le code INSEE 73028 et le code postal 73170. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
La Balme en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à La Balme
- Inondation : « PPRi-Rhône » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Balme
Arrêtés par type
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 04/07/2002
- Mouvement de terrain — 22/06/1999
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à La Balme
La commune compte 360 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-Rhône » (inondation, approuvé en 2013).
La Balme a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 mouvement de terrain, 1 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 04/07/2002 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à La Balme
- Inondation — « PPRi-Rhône », approuvé en 2013
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 04/07/2002 ; événement du 15/02/2002 au 15/02/2002
- Mouvement de terrain — arrêté du 22/06/1999 ; événement du 03/02/1999 au 03/02/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à La Balme
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Balme (INSEE 73028) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Balme et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à La Balme : « PPRi-Rhône » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Brens · ERP Champagneux · ERP Murs-et-Gélignieux · ERP Peyrieu · ERP Virignin · ERP Yenne
Questions fréquentes — ERP La Balme
L'état des risques est-il obligatoire à La Balme ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Balme, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi-Rhône » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent La Balme ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à La Balme : « PPRi-Rhône » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Balme ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Balme ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Balme, le plus récent le 04/07/2002 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Balme ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.