ERP La Bâtie-Neuve (05230) : état des risques et pollutions
La Bâtie-Neuve est une commune des Hautes-Alpes (05), identifiée par le code INSEE 05017 et le code postal 05230. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 05230 · INSEE 05017 · Hautes-Alpes (05)
Risques à La Bâtie-Neuve : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 1
- Sismicité : Zone 4 – moyenne
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants
- Installations classées (ICPE) : 2
La commune compte 2 628 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-Multi — La Bâtie-Neuve 2004 [ MOD 1 — 2018 ] » (inondation, mouvement de terrain, approuvé en 2004).
La Bâtie-Neuve a fait l'objet de 1 arrêté de catastrophe naturelle (dont 1 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 27/09/1987 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Bâtie-Neuve, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-Multi — La Bâtie-Neuve 2004 [ MOD 1 — 2018 ] » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à La Bâtie-Neuve
- PPRN-Multi — La Bâtie-Neuve 2004 [ MOD 1 — 2018 ] — Inondation, Mouvement de terrain, approuvé (2004)
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 01/07/1987 au 07/07/1987
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Ancelle · ERP Avançon · ERP Chorges · ERP Montgardin
Vérifier soi-même à La Bâtie-Neuve
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Bâtie-Neuve (INSEE 05017) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Bâtie-Neuve et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à La Bâtie-Neuve : « PPRN-Multi — La Bâtie-Neuve 2004 [ MOD 1 — 2018 ] » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Questions fréquentes — ERP La Bâtie-Neuve
L'état des risques est-il obligatoire à La Bâtie-Neuve ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Bâtie-Neuve, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-Multi — La Bâtie-Neuve 2004 [ MOD 1 — 2018 ] » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent La Bâtie-Neuve ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à La Bâtie-Neuve : « PPRN-Multi — La Bâtie-Neuve 2004 [ MOD 1 — 2018 ] » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Bâtie-Neuve ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Bâtie-Neuve ?
1 arrêté de catastrophe naturelle a été publié pour La Bâtie-Neuve, le plus récent le 27/09/1987 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
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