ERP La Ferté-Bernard (72400) : état des risques et pollutions
La Ferté-Bernard est une commune de la Sarthe (72), identifiée par le code INSEE 72132 et le code postal 72400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
La Ferté-Bernard en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à La Ferté-Bernard
- Inondation : « PPRi-Ferté Bernard — MODIFIE » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Ferté-Bernard
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/05/2021
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Sécheresse — 13/12/2010
- Sécheresse — 22/11/2005
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 19/03/1999
- Sécheresse — 12/03/1998
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 20/08/1993
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1993
- Sécheresse — 12/08/1991
- Inondations et coulées de boue — 02/10/1985
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1985
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à La Ferté-Bernard
La commune compte 8 740 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-Ferté Bernard — MODIFIE » (inondation, approuvé en 1999). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
La Ferté-Bernard a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 18/05/2021 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à La Ferté-Bernard
- Inondation — « PPRi-Ferté Bernard — MODIFIE », approuvé en 1999
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 11/06/2018 au 11/06/2018
- Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/07/2009 au 30/09/2009
- Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 19/03/1999 ; événement du 01/12/1996 au 30/09/1998
- Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/01/1991 au 30/11/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 10/01/1993 au 17/01/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1993 ; événement du 20/07/1992 au 21/07/1992
- Sécheresse — arrêté du 12/08/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/1985 ; événement du 03/06/1985 au 06/06/1985
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1985 ; événement du 06/04/1985 au 10/04/1985
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à La Ferté-Bernard
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Ferté-Bernard (INSEE 72132) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Ferté-Bernard et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à La Ferté-Bernard : « PPRi-Ferté Bernard — MODIFIE » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Cherré-Au · ERP Dehault · ERP La Chapelle-du-Bois · ERP Préval · ERP Saint-Aubin-des-Coudrais · ERP Saint-Martin-des-Monts · ERP Souvigné-sur-Même
Questions fréquentes — ERP La Ferté-Bernard
L'état des risques est-il obligatoire à La Ferté-Bernard ?
Oui, pour les biens concernés. À La Ferté-Bernard, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRi-Ferté Bernard — MODIFIE » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent La Ferté-Bernard ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à La Ferté-Bernard : « PPRi-Ferté Bernard — MODIFIE » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Ferté-Bernard ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Ferté-Bernard ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Ferté-Bernard, le plus récent le 18/05/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Ferté-Bernard ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.