ERP La Ferté-Milon (02460) : état des risques et pollutions
La Ferté-Milon est une commune de l'Aisne (02), identifiée par le code INSEE 02307 et le code postal 02460. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
La Ferté-Milon en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à La Ferté-Milon
- Inondation : « PPR-Laversine/Chézy-Ourcq/Savier » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRICB VALLEE DE L OURCQ » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Ferté-Milon
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 19/09/2023
- Inondations et coulées de boue — 30/06/2021
- Inondations et coulées de boue — 10/01/2011
- Inondations remontée nappe — 26/04/2002
- Inondations et coulées de boue — 27/02/2002
- Inondations et coulées de boue — 09/10/2001
- Inondations et coulées de boue — 14/06/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 20/04/1989
- Inondations et coulées de boue — 18/07/1986
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à La Ferté-Milon
La commune compte 2 027 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent La Ferté-Milon, dont « PPR-Laversine/Chézy-Ourcq/Savier » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
La Ferté-Milon a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe, 1 sécheresse). Le plus récent date du 19/09/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à La Ferté-Milon
- Inondation — « PPR-Laversine/Chézy-Ourcq/Savier », approuvé en 2009
- Inondation — « PPRICB VALLEE DE L OURCQ », approuvé en 2013
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 19/09/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/06/2021 ; événement du 19/06/2021 au 21/06/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/01/2011 ; événement du 11/08/2010 au 11/08/2010
- Inondations remontée nappe — arrêté du 26/04/2002 ; événement du 20/03/2001 au 25/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/02/2002 ; événement du 21/03/2001 au 22/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/10/2001 ; événement du 07/07/2001 au 07/07/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/06/2000 ; événement du 07/05/2000 au 07/05/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 03/01/1994 au 04/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/04/1989 ; événement du 02/12/1988 au 08/12/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/07/1986 ; événement du 04/06/1985 au 06/06/1985
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à La Ferté-Milon
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Ferté-Milon (INSEE 02307) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Ferté-Milon et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à La Ferté-Milon : « PPR-Laversine/Chézy-Ourcq/Savier » (approuvé) et « PPRICB VALLEE DE L OURCQ » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Chézy-en-Orxois · ERP Dammard · ERP Marizy-Sainte-Geneviève · ERP Marolles · ERP Oigny-en-Valois · ERP Passy-en-Valois · ERP Silly-la-Poterie · ERP Troësnes · ERP Villers-Cotterêts
Questions fréquentes — ERP La Ferté-Milon
L'état des risques est-il obligatoire à La Ferté-Milon ?
Oui, pour les biens concernés. À La Ferté-Milon, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR-Laversine/Chézy-Ourcq/Savier », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent La Ferté-Milon ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à La Ferté-Milon : « PPR-Laversine/Chézy-Ourcq/Savier » (approuvé) et « PPRICB VALLEE DE L OURCQ » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Ferté-Milon ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Ferté-Milon ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Ferté-Milon, le plus récent le 19/09/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Ferté-Milon ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.