ERP La Fouillouse (42480) : état des risques et pollutions

La Fouillouse est une commune de la Loire (42), identifiée par le code INSEE 42097 et le code postal 42480. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 42480 · INSEE 42097 · Loire (42)

Risques à La Fouillouse : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 2 – faible
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif
• Installations classées (ICPE) : 11

La commune compte 4 630 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent La Fouillouse, dont « PPRM NORD ET EST Saint-ETIENNE » (affaissement minier).

La Fouillouse a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 29/10/2010 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Fouillouse, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRM NORD ET EST Saint-ETIENNE », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

11 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à La Fouillouse

• PPRM NORD ET EST Saint-ETIENNE — Affaissement minier, approuvé (2016)
• PPRNPI du FURAN sur 12 communes — Inondation, approuvé (2005)

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2010 ; événement du 03/07/2010 au 03/07/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/2008 ; événement du 01/11/2008 au 02/11/2008
• Sécheresse — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/02/1997 ; événement du 12/11/1996 au 13/11/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 23/08/1994 au 23/08/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/07/1986 ; événement du 25/04/1986 au 02/05/1986
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/1985 ; événement du 06/06/1985 au 06/06/1985
• Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
• Poids de la neige — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/12/1982 ; événement du 25/09/1982 au 26/09/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

• Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Saint-Étienne-Bouthéon.

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

ERP Andrézieux-Bouthéon · ERP L'Étrat · ERP Saint-Bonnet-les-Oules · ERP Saint-Genest-Lerpt · ERP Saint-Héand · ERP Saint-Just-Saint-Rambert · ERP Villars

Vérifier soi-même à La Fouillouse

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Fouillouse (INSEE 42097) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Fouillouse et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à La Fouillouse : « PPRM NORD ET EST Saint-ETIENNE » (approuvé) et « PPRNPI du FURAN sur 12 communes » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP La Fouillouse

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