ERP La Motte-en-Bauges (73340) : état des risques et pollutions
La Motte-en-Bauges est une commune de la Savoie (73), identifiée par le code INSEE 73178 et le code postal 73340. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
La Motte-en-Bauges en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à La Motte-en-Bauges
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Motte-en-Bauges
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à La Motte-en-Bauges
La commune compte 539 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de La Motte-en-Bauges. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
La Motte-en-Bauges a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 14/05/1990 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 14/02/1990 au 20/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à La Motte-en-Bauges
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Motte-en-Bauges (INSEE 73178) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Motte-en-Bauges et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à La Motte-en-Bauges dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bellecombe-en-Bauges · ERP Le Châtelard · ERP Lescheraines
Questions fréquentes — ERP La Motte-en-Bauges
L'état des risques est-il obligatoire à La Motte-en-Bauges ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Motte-en-Bauges, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Motte-en-Bauges ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Motte-en-Bauges ?
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Motte-en-Bauges, le plus récent le 14/05/1990 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à La Motte-en-Bauges est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Motte-en-Bauges ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.