ERP La Motte-Servolex (73290) : état des risques et pollutions
La Motte-Servolex est une commune de la Savoie (73), identifiée par le code INSEE 73179 et le code postal 73290. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
La Motte-Servolex en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à La Motte-Servolex
- Inondation : « PPRi-Bassin Chambérien Révisant1 » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Motte-Servolex
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Glissement de terrain : 2 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2019
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2015
- Secousse sismique — 09/12/1996
- Inondations et coulées de boue — 21/08/1992
- Glissement de terrain — 14/05/1990
- Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
- Inondations et coulées de boue — 18/08/1989
- Glissement de terrain — 19/10/1988
- Inondations et coulées de boue — 24/08/1988
- Inondations et coulées de boue — 11/05/1984
- Mouvement de terrain — 11/05/1984
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à La Motte-Servolex
La commune compte 12 067 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-Bassin Chambérien Révisant1 » (inondation, approuvé en 2008).
La Motte-Servolex a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2019 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
22 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à La Motte-Servolex
- Inondation — « PPRi-Bassin Chambérien Révisant1 », approuvé en 2008
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2015 ; événement du 22/07/2015 au 23/07/2015
- Secousse sismique — arrêté du 09/12/1996 ; événement du 01/07/1996 au 31/07/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/08/1992 ; événement du 21/12/1991 au 24/12/1991
- Glissement de terrain — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 14/02/1990 au 20/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 14/02/1990 au 20/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/08/1989 ; événement du 22/05/1989 au 23/05/1989
- Glissement de terrain — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 10/02/1988 au 10/02/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 16/06/1988 au 16/06/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/05/1984 ; événement du 04/02/1984 au 12/02/1984
- Mouvement de terrain — arrêté du 11/05/1984 ; événement du 04/02/1984 au 12/02/1984
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 06/07/1983 au 07/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Chambéry-Aix-les-Bains.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à La Motte-Servolex
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Motte-Servolex (INSEE 73179) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Motte-Servolex et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à La Motte-Servolex : « PPRi-Bassin Chambérien Révisant1 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Chambéry · ERP Le Bourget-du-Lac · ERP Nances · ERP Saint-Sulpice · ERP Voglans
Questions fréquentes — ERP La Motte-Servolex
L'état des risques est-il obligatoire à La Motte-Servolex ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Motte-Servolex, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi-Bassin Chambérien Révisant1 » (approuvé). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent La Motte-Servolex ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à La Motte-Servolex : « PPRi-Bassin Chambérien Révisant1 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Motte-Servolex ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Motte-Servolex ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Motte-Servolex, le plus récent le 18/06/2019 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Motte-Servolex ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.