ERP La Sauvetat (32500) : état des risques et pollutions

La Sauvetat est une commune du Gers (32), identifiée par le code INSEE 32417 et le code postal 32500. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

La Sauvetat en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à La Sauvetat

• Inondation : « PPRi La Sauvetat » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRN-RGA — LA SAUVETAT » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à La Sauvetat

Arrêtés par type

• Sécheresse : 8 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 25/04/2023
• Sécheresse — 24/07/2018
• Sécheresse — 26/06/2017
• Sécheresse — 27/07/2012
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 22/11/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 29/12/1998
• Sécheresse — 18/08/1995
• Glissement de terrain — 08/09/1994
• Sécheresse — 08/03/1994
• Inondations et coulées de boue — 05/01/1994

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à La Sauvetat

La commune compte 403 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent La Sauvetat, dont « PPRi La Sauvetat » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

La Sauvetat a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 25/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à La Sauvetat

• Inondation — « PPRi La Sauvetat », approuvé en 2017
• Mouvement de terrain — « PPRN-RGA — LA SAUVETAT », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
• Sécheresse — arrêté du 24/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
• Sécheresse — arrêté du 26/06/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
• Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/05/2011 au 30/06/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 01/10/1993 au 30/06/1998
• Sécheresse — arrêté du 18/08/1995 ; événement du 01/01/1993 au 30/09/1993
• Glissement de terrain — arrêté du 08/09/1994 ; événement du 25/12/1993 au 16/02/1994
• Sécheresse — arrêté du 08/03/1994 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/01/1994 ; événement du 05/07/1993 au 06/07/1993

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à La Sauvetat

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Sauvetat (INSEE 32417) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Sauvetat et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à La Sauvetat : « PPRi La Sauvetat » (approuvé) et « PPRN-RGA — LA SAUVETAT » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP La Sauvetat

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