ERP La Vôge-les-Bains (88240) : état des risques et pollutions
La Vôge-les-Bains est une commune des Vosges (88), identifiée par le code INSEE 88029 et le code postal 88240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
La Vôge-les-Bains en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à La Vôge-les-Bains
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Vôge-les-Bains
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 21/02/2018
- Inondations et coulées de boue — 22/11/2007
- Inondations et coulées de boue — 26/04/2002
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/01/1997
- Inondations et coulées de boue — 08/09/1994
- Inondations et coulées de boue — 17/10/1986
- Inondations et coulées de boue — 21/09/1984
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à La Vôge-les-Bains
La commune compte 1 545 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de La Vôge-les-Bains. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
La Vôge-les-Bains a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/02/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/2018 ; événement du 05/01/2018 au 05/01/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2007 ; événement du 08/07/2007 au 09/07/2007 — ancienne commune de Bains-les-Bains
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/04/2002 ; événement du 29/12/2001 au 30/12/2001 — ancienne commune de Bains-les-Bains
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1997 ; événement du 10/11/1996 au 13/11/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/09/1994 ; événement du 27/06/1994 au 28/06/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/10/1986 ; événement du 16/06/1986 au 20/06/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 11/07/1984 au 11/07/1984
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à La Vôge-les-Bains
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Vôge-les-Bains (INSEE 88029) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Vôge-les-Bains et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à La Vôge-les-Bains dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Charmois-l'Orgueilleux · ERP Fontenoy-le-Château · ERP La Chapelle-aux-Bois
Questions fréquentes — ERP La Vôge-les-Bains
L'état des risques est-il obligatoire à La Vôge-les-Bains ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Vôge-les-Bains, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Vôge-les-Bains ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Vôge-les-Bains ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Vôge-les-Bains, le plus récent le 21/02/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à La Vôge-les-Bains est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Vôge-les-Bains ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.