ERP Le Bourg-d'Oisans (38520) : état des risques et pollutions
Le Bourg-d'Oisans est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38052 et le code postal 38520. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Le Bourg-d'Oisans en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Le Bourg-d'Oisans
- Mouvement de terrain, Inondation, Avalanche : « PPRNP — Le Bourg d'Oisans » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Le Bourg-d'Oisans
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 04/07/2024
- Inondations et coulées de boue — 21/02/2018
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Le Bourg-d'Oisans
La commune compte 2 617 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRNP — Le Bourg d'Oisans » (mouvement de terrain, inondation, avalanche, approuvé en 2022).
Le Bourg-d'Oisans a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 04/07/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Le Bourg-d'Oisans
- Mouvement de terrain, Inondation, Avalanche — « PPRNP — Le Bourg d'Oisans », approuvé en 2022
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/07/2024 ; événement du 20/06/2024 au 23/06/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/2018 ; événement du 03/01/2018 au 04/01/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Le Bourg-d'Oisans
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Le Bourg-d'Oisans (INSEE 38052) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Le Bourg-d'Oisans et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Le Bourg-d'Oisans : « PPRNP — Le Bourg d'Oisans » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Le Bourg-d'Oisans
L'état des risques est-il obligatoire à Le Bourg-d'Oisans ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Le Bourg-d'Oisans, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRNP — Le Bourg d'Oisans » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Le Bourg-d'Oisans ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Le Bourg-d'Oisans : « PPRNP — Le Bourg d'Oisans » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Le Bourg-d'Oisans ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Le Bourg-d'Oisans ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Le Bourg-d'Oisans, le plus récent le 04/07/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Le Bourg-d'Oisans ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.