ERP Le Fousseret (31430) : état des risques et pollutions

Le Fousseret est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31193 et le code postal 31430. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Le Fousseret en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Le Fousseret

• Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Le Fousseret » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Le Fousseret

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 09/07/2025
• Inondations et coulées de boue — 04/10/2018
• Sécheresse — 25/07/2017
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 11/01/2005
• Sécheresse — 01/08/2002
• Inondations et coulées de boue — 21/07/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 29/12/1998
• Inondations et coulées de boue — 22/10/1998
• Sécheresse — 03/05/1995
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Le Fousseret

La commune compte 1 863 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Secheresse de Le Fousseret » (mouvement de terrain, approuvé en 2013).

Le Fousseret a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 09/07/2025 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Le Fousseret

• Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Le Fousseret », approuvé en 2013

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2025 ; événement du 19/05/2025 au 20/05/2025
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 15/07/2018 au 16/07/2018
• Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/07/2016 au 30/09/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 01/08/2002 ; événement du 01/01/2000 au 30/09/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 01/10/1993 au 31/12/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/10/1998 ; événement du 02/07/1998 au 03/07/1998
• Sécheresse — arrêté du 03/05/1995 ; événement du 01/05/1989 au 30/09/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Le Fousseret

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Le Fousseret (INSEE 31193) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Le Fousseret et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Le Fousseret : « PPR Secheresse de Le Fousseret » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Castelnau-Picampeau · ERP Cazères · ERP Gratens · ERP Lavelanet-de-Comminges · ERP Marignac-Lasclares · ERP Mondavezan · ERP Montoussin · ERP Pouy-de-Touges · ERP Saint-Élix-le-Château

Questions fréquentes — ERP Le Fousseret

Commander l'ERP de Le Fousseret