ERP Le Haut-Bréda (38580) : état des risques et pollutions
Le Haut-Bréda est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38163 et le code postal 38580. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Le Haut-Bréda en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Le Haut-Bréda
- Avalanche, Mouvement de terrain, Inondation : « R111-3 — La Ferrière » (approuvé 1987) — à vérifier à l'adresse
- Avalanche, Mouvement de terrain, Inondation : « R111-3 — Pinsot » (approuvé 1988) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Le Haut-Bréda
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 21/05/2024
- Inondations et coulées de boue — 21/02/2018
- Inondations et coulées de boue — 06/10/2005
- Inondations et coulées de boue — 27/09/1987
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Le Haut-Bréda
La commune compte 456 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Le Haut-Bréda, dont « R111-3 — La Ferrière » (avalanche, mouvement de terrain, inondation).
Le Haut-Bréda a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 21/05/2024 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 4 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Le Haut-Bréda
- Avalanche, Mouvement de terrain, Inondation — « R111-3 — La Ferrière », approuvé en 1987
- Avalanche, Mouvement de terrain, Inondation — « R111-3 — Pinsot », approuvé en 1988
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 21/05/2024 ; événement du 20/12/2023 au 05/01/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/2018 ; événement du 03/01/2018 au 04/01/2018 — ancienne commune de Pinsot
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/10/2005 ; événement du 22/08/2005 au 23/08/2005 — anciennes communes de La Ferrière et Pinsot
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 01/07/1987 au 08/07/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Le Haut-Bréda
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Le Haut-Bréda (INSEE 38163) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Le Haut-Bréda et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Le Haut-Bréda : « R111-3 — La Ferrière » (approuvé) et « R111-3 — Pinsot » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Allemond · ERP Allevard · ERP Crêts en Belledonne · ERP Laval-en-Belledonne · ERP Les Adrets · ERP Saint-Colomban-des-Villards · ERP Theys · ERP Vaujany
Questions fréquentes — ERP Le Haut-Bréda
L'état des risques est-il obligatoire à Le Haut-Bréda ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Le Haut-Bréda, la commune est classée en zone de sismicité 4 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « R111-3 — La Ferrière », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Le Haut-Bréda ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Le Haut-Bréda : « R111-3 — La Ferrière » (approuvé) et « R111-3 — Pinsot » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Le Haut-Bréda ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Le Haut-Bréda ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Le Haut-Bréda, le plus récent le 21/05/2024 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Le Haut-Bréda ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.