ERP Le Kremlin-Bicêtre (94270) : état des risques et pollutions
Le Kremlin-Bicêtre est une commune du Val-de-Marne (94), identifiée par le code INSEE 94043 et le code postal 94270. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 94270 · INSEE 94043 · Val-de-Marne (94)
Risques à Le Kremlin-Bicêtre : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 1 – très faible
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
- Installations classées (ICPE) : 8
La commune compte 24 110 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Le Kremlin-Bicêtre, dont « PPRMT Argiles » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Le Kremlin-Bicêtre a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 13/09/2021 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
Oui, pour les biens concernés. À Le Kremlin-Bicêtre, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRMT Argiles », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Le Kremlin-Bicêtre
- PPRMT Argiles — Mouvement de terrain, approuvé (2018)
- PPRn Anciennes carrières souterraines — Mouvement de terrain, approuvé (2026)
- PPRi Ruissellement urbain — Inondation, prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/09/2021 ; événement du 19/06/2021 au 20/06/2021
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/03/2001 ; événement du 07/07/2000 au 07/07/2000
- Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/07/1996 au 31/12/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1995 ; événement du 02/07/1995 au 02/07/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
Détails extraits le 26/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Arcueil · ERP Gentilly · ERP Ivry-sur-Seine · ERP Paris · ERP Villejuif
ERP à Le Kremlin-Bicêtre : ce qu'il faut savoir
Besoin d'un État des Risques et Pollutions à Le Kremlin-Bicêtre ? Diag Risk produit votre état des risques complet, prêt à annexer, à partir de l'adresse précise du bien.
Le Kremlin-Bicêtre se caractérise par un parc immobilier mixte (collectif et pavillonnaire). Les obligations d'information sur les risques s'appliquent à chaque bien, qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison ou d'un terrain.
À Le Kremlin-Bicêtre, les principaux risques à vérifier concernent l'inondation, les cavités souterraines, les mouvements de terrain. S'y ajoutent systématiquement la zone sismique 1 (très faible) et un potentiel radon de catégorie 1 (faible). Diag Risk confirme, à l'adresse précise, quels plans de prévention (PPRN, PPRT) s'appliquent réellement à votre bien. D'après les données officielles, Le Kremlin-Bicêtre est concernée par 3 plans de prévention des risques opposables, dont l'aléa dominant est mouvement de terrain (plan le plus récent daté de 2026).
À retenir pour Le Kremlin-Bicêtre
- État des risques obligatoire à Le Kremlin-Bicêtre pour vendre ou louer : 3 plans de prévention des risques (dont « PPRMT Argiles », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS)
- Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment
- Diag Risk rapproche les copies locales de sources officielles de l'adresse exacte du bien, avec toutes les informations exigées par l'article R. 125-24
- 3 PPR opposables recensés sur la commune — dominante : mouvement de terrain
Vérifier soi-même à Le Kremlin-Bicêtre
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Le Kremlin-Bicêtre (INSEE 94043) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Le Kremlin-Bicêtre et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Le Kremlin-Bicêtre : « PPRMT Argiles » (approuvé), « PPRn Anciennes carrières souterraines » (approuvé) et « PPRi Ruissellement urbain » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Risques recensés sur Le Kremlin-Bicêtre
- Inondation (zones inondables, PPRI)
- Mouvement de terrain (glissements, effondrements)
- Cavités souterraines (anciennes carrières)
- Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
- Sismicité — Zone 1 – très faible
- Radon — Catégorie 1 – faible
Questions fréquentes — ERP Le Kremlin-Bicêtre
L'ERP est-il obligatoire à Le Kremlin-Bicêtre ?
Oui, pour les biens concernés. À Le Kremlin-Bicêtre, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRMT Argiles », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont les risques à déclarer à Le Kremlin-Bicêtre ?
Les principaux risques recensés à Le Kremlin-Bicêtre concernent l'inondation (PPRI), les mouvements de terrain, les cavités souterraines, la pollution des sols (SIS/CASIAS). Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Ces informations permettent d’identifier, à l’adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Le Kremlin-Bicêtre ?
La commune de Le Kremlin-Bicêtre relève de la zone sismique 1 (très faible) selon le zonage réglementaire national, avec un potentiel radon de catégorie 1 (faible) selon l’ASNR. Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Le Kremlin-Bicêtre ?
Un ERP Diag Risk est généré en moins d'une minute, 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir mon ERP à Le Kremlin-Bicêtre rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien à Le Kremlin-Bicêtre. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Votre ERP est livré en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.
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