ERP Le Moule (97160) : état des risques et pollutions
Le Moule est une commune de la Guadeloupe (971), identifiée par le code INSEE 97117 et le code postal 97160. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Le Moule en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 5 – forte (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Le Moule
- Inondation, Mouvement de terrain : « PPRN Le Moule » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Inondation, Mouvement de terrain : « PPRN-Multi — Le Moule » (approuvé 2026) — à vérifier à l'adresse
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme : « PPRN-Multi - » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 5 – forte — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : commune listée
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Le Moule
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 19/01/2026
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 22/09/2017
- Inondations et coulées de boue — 22/09/2017
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 26/06/2008
- Secousse sismique — 11/01/2005
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
- Inondations et coulées de boue — 19/09/1995
- Mouvement de terrain — 19/09/1995
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Le Moule
La commune compte 23 014 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Le Moule, dont « PPRN Le Moule » (inondation, mouvement de terrain).
Le Moule a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 2 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique). Le plus récent date du 19/01/2026 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 5 (forte) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 5. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
14 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Le Moule
- Inondation, Mouvement de terrain — « PPRN Le Moule », approuvé en 2010
- Inondation, Mouvement de terrain — « PPRN-Multi — Le Moule », approuvé en 2026
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme — « PPRN-Multi - », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/01/2026 ; événement du 09/10/2025 au 10/10/2025
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 22/09/2017 ; événement du 18/09/2017 au 19/09/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/09/2017 ; événement du 18/09/2017 au 19/09/2017
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 26/06/2008 ; événement du 18/03/2008 au 21/03/2008
- Secousse sismique — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 21/11/2004 au 21/11/2004
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 18/11/1999 au 19/11/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/1995 ; événement du 04/09/1995 au 07/09/1995
- Mouvement de terrain — arrêté du 19/09/1995 ; événement du 04/09/1995 au 07/09/1995
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Le Moule
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Le Moule (INSEE 97117) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Le Moule et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Le Moule : « PPRN Le Moule » (approuvé), « PPRN-Multi — Le Moule » (approuvé) et « PPRN-Multi - » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Les Abymes · ERP Morne-à-l'Eau · ERP Petit-Canal · ERP Saint-François · ERP Sainte-Anne
Questions fréquentes — ERP Le Moule
L'état des risques est-il obligatoire à Le Moule ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Le Moule, la commune est classée en zone de sismicité 5 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRN Le Moule », approuvé) et le recul du trait de côte (commune listée par décret).
Quels plans de prévention concernent Le Moule ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Le Moule : « PPRN Le Moule » (approuvé), « PPRN-Multi — Le Moule » (approuvé) et « PPRN-Multi - » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Le Moule ?
Sismicité : zone 5 – forte. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Le Moule ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Le Moule, le plus récent le 19/01/2026 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Le Moule ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.