ERP Le Val-Saint-Germain (91530) : état des risques et pollutions
Le Val-Saint-Germain est une commune de l'Essonne (91), identifiée par le code INSEE 91630 et le code postal 91530. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Le Val-Saint-Germain en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Le Val-Saint-Germain
- Inondation : « PPRi Prédecelle » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Rémarde » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Le Val-Saint-Germain
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Sécheresse : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 31/10/2024
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
- Inondations remontée nappe — 04/07/2002
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 16/08/1993
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Le Val-Saint-Germain
La commune compte 1 576 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Le Val-Saint-Germain, dont « PPRi Prédecelle » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Le Val-Saint-Germain a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe, 1 sécheresse). Le plus récent date du 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Le Val-Saint-Germain
- Inondation — « PPRi Prédecelle », prescrit
- Inondation — « PPRi Rémarde », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/10/2024 ; événement du 16/10/2024 au 20/10/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 12/06/2018 au 12/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
- Inondations remontée nappe — arrêté du 04/07/2002 ; événement du 10/03/2001 au 10/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 16/08/1993 ; événement du 01/01/1990 au 31/10/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Le Val-Saint-Germain
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Le Val-Saint-Germain (INSEE 91630) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Le Val-Saint-Germain et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Le Val-Saint-Germain : « PPRi Prédecelle » (prescrit) et « PPRi Rémarde » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Le Val-Saint-Germain
L'état des risques est-il obligatoire à Le Val-Saint-Germain ?
Oui, pour les biens concernés. À Le Val-Saint-Germain, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRi Prédecelle », prescrit) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Le Val-Saint-Germain ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Le Val-Saint-Germain : « PPRi Prédecelle » (prescrit) et « PPRi Rémarde » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Le Val-Saint-Germain ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Le Val-Saint-Germain ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Le Val-Saint-Germain, le plus récent le 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Le Val-Saint-Germain ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.