ERP Les Côtes-de-Corps (38970) : état des risques et pollutions
Les Côtes-de-Corps est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38132 et le code postal 38970. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Les Côtes-de-Corps en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Les Côtes-de-Corps
- Avalanche, Mouvement de terrain, Inondation : « R111-3 — Les Côtes-de-Corps » (approuvé 1980) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Côtes-de-Corps
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Glissement de terrain — 06/06/1994
- Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Les Côtes-de-Corps
La commune compte 74 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « R111-3 — Les Côtes-de-Corps » (avalanche, mouvement de terrain, inondation, approuvé en 1980).
Les Côtes-de-Corps a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 06/06/1994 (glissement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Les Côtes-de-Corps
- Avalanche, Mouvement de terrain, Inondation — « R111-3 — Les Côtes-de-Corps », approuvé en 1980
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Glissement de terrain — arrêté du 06/06/1994 ; événement du 06/01/1994 au 06/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/01/1994 au 14/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Les Côtes-de-Corps
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Côtes-de-Corps (INSEE 38132) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Côtes-de-Corps et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Les Côtes-de-Corps : « R111-3 — Les Côtes-de-Corps » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
Questions fréquentes — ERP Les Côtes-de-Corps
L'état des risques est-il obligatoire à Les Côtes-de-Corps ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Les Côtes-de-Corps, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « R111-3 — Les Côtes-de-Corps » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Les Côtes-de-Corps ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Les Côtes-de-Corps : « R111-3 — Les Côtes-de-Corps » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Les Côtes-de-Corps ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Les Côtes-de-Corps ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Les Côtes-de-Corps, le plus récent le 06/06/1994 (glissement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Les Côtes-de-Corps ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.