ERP Les Églises-d'Argenteuil (17400) : état des risques et pollutions
Les Églises-d'Argenteuil est une commune de la Charente-Maritime (17), identifiée par le code INSEE 17150 et le code postal 17400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Les Églises-d'Argenteuil en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Les Églises-d'Argenteuil
- Inondation : « PPR Les Eglises d'Argenteuil » (approuvé 1996) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Églises-d'Argenteuil
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/01/2024
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
- Mouvement de terrain — 01/03/2010
- Sécheresse — 02/03/2006
- Inondations et coulées de boue — 27/02/2002
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 30/07/1986
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Les Églises-d'Argenteuil
La commune compte 537 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Les Eglises d'Argenteuil » (inondation, approuvé en 1996).
Les Églises-d'Argenteuil a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 chocs mécaniques des vagues, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 18/01/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Les Églises-d'Argenteuil
- Inondation — « PPR Les Eglises d'Argenteuil », approuvé en 1996
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/01/2024 ; événement du 28/10/2023 au 19/11/2023
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Sécheresse — arrêté du 02/03/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/02/2002 ; événement du 07/11/2000 au 08/11/2000
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 30/12/1993 au 15/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/07/1986 ; événement du 26/04/1986 au 30/04/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Les Églises-d'Argenteuil
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Églises-d'Argenteuil (INSEE 17150) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Églises-d'Argenteuil et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Les Églises-d'Argenteuil : « PPR Les Eglises d'Argenteuil » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Antezant-la-Chapelle · ERP Poursay-Garnaud · ERP Saint-Pardoult · ERP Varaize · ERP Vervant
Questions fréquentes — ERP Les Églises-d'Argenteuil
L'état des risques est-il obligatoire à Les Églises-d'Argenteuil ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Les Églises-d'Argenteuil, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR Les Eglises d'Argenteuil » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Les Églises-d'Argenteuil ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Les Églises-d'Argenteuil : « PPR Les Eglises d'Argenteuil » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Les Églises-d'Argenteuil ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Les Églises-d'Argenteuil ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Les Églises-d'Argenteuil, le plus récent le 18/01/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Les Églises-d'Argenteuil ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.