ERP Les Hogues (27910) : état des risques et pollutions
Les Hogues est une commune de l'Eure (27), identifiée par le code INSEE 27338 et le code postal 27910. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Les Hogues en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Les Hogues
- Inondation : « PPRN-I de la vallée de l'Andelle » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Hogues
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Sécheresse : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 12/03/1998
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Les Hogues
La commune compte 674 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I de la vallée de l'Andelle » (inondation, approuvé en 2020). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Les Hogues a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 1 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 29/12/1999 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Les Hogues
- Inondation — « PPRN-I de la vallée de l'Andelle », approuvé en 2020
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/01/1996 au 30/09/1996
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Les Hogues
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Hogues (INSEE 27338) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Hogues et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Les Hogues : « PPRN-I de la vallée de l'Andelle » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Lyons-la-Forêt · ERP Perriers-sur-Andelle · ERP Perruel · ERP Vascœuil
Questions fréquentes — ERP Les Hogues
L'état des risques est-il obligatoire à Les Hogues ?
Oui, pour les biens concernés. À Les Hogues, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRN-I de la vallée de l'Andelle » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Les Hogues ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Les Hogues : « PPRN-I de la vallée de l'Andelle » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Les Hogues ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Les Hogues ?
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Les Hogues, le plus récent le 29/12/1999 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Les Hogues ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.