ERP Les Loges-sur-Brécey (50370) : état des risques et pollutions
Les Loges-sur-Brécey est une commune de la Manche (50), identifiée par le code INSEE 50275 et le code postal 50370. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Les Loges-sur-Brécey en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Les Loges-sur-Brécey
- Inondation : « PPRN-I — Sée » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Loges-sur-Brécey
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 26/06/2008
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Tempête — 22/10/1987
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Les Loges-sur-Brécey
La commune compte 115 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Sée » (inondation, approuvé en 2007).
Les Loges-sur-Brécey a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 26/06/2008 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Les Loges-sur-Brécey
- Inondation — « PPRN-I — Sée », approuvé en 2007
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2008 ; événement du 05/05/2008 au 05/05/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Les Loges-sur-Brécey
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Loges-sur-Brécey (INSEE 50275) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Loges-sur-Brécey et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Les Loges-sur-Brécey : « PPRN-I — Sée » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Brécey · ERP Notre-Dame-de-Livoye · ERP Saint-Laurent-de-Cuves
Questions fréquentes — ERP Les Loges-sur-Brécey
L'état des risques est-il obligatoire à Les Loges-sur-Brécey ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Les Loges-sur-Brécey, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-I — Sée » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Les Loges-sur-Brécey ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Les Loges-sur-Brécey : « PPRN-I — Sée » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Les Loges-sur-Brécey ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Les Loges-sur-Brécey ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Les Loges-sur-Brécey, le plus récent le 26/06/2008 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Les Loges-sur-Brécey ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.