ERP Les Nouillers (17380) : état des risques et pollutions
Les Nouillers est une commune de la Charente-Maritime (17), identifiée par le code INSEE 17266 et le code postal 17380. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Les Nouillers en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Les Nouillers
- Inondation : « PPR Les Nouillers » (approuvé 2001) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN inondation par débordement de la Boutonne ; communes de Torxé et Les Nouillers » (approuvé 2001) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Nouillers
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 3 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Grêle : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
- Mouvement de terrain — 01/03/2010
- Sécheresse — 25/08/2004
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Grêle — 25/11/1983
- Inondations et coulées de boue — 25/11/1983
- Tempête — 25/11/1983
- Inondations et coulées de boue — 15/11/1983
- Mouvement de terrain — 15/11/1983
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Les Nouillers
La commune compte 722 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Les Nouillers, dont « PPR Les Nouillers » (inondation).
Les Nouillers a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 3 mouvement de terrain, 2 chocs mécaniques des vagues, 1 grêle, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 01/03/2010 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Les Nouillers
- Inondation — « PPR Les Nouillers », approuvé en 2001
- Inondation — « PPRN inondation par débordement de la Boutonne ; communes de Torxé et Les Nouillers », approuvé en 2001
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Grêle — arrêté du 25/11/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/11/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Tempête — arrêté du 25/11/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 18/07/1983 au 18/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Les Nouillers
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Nouillers (INSEE 17266) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Nouillers et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Les Nouillers : « PPR Les Nouillers » (approuvé) et « PPRN inondation par débordement de la Boutonne ; communes de Torxé et Les Nouillers » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Archingeay · ERP Saint-Savinien · ERP Tonnay-Boutonne · ERP Torxé
Questions fréquentes — ERP Les Nouillers
L'état des risques est-il obligatoire à Les Nouillers ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Les Nouillers, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Les Nouillers », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Les Nouillers ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Les Nouillers : « PPR Les Nouillers » (approuvé) et « PPRN inondation par débordement de la Boutonne ; communes de Torxé et Les Nouillers » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Les Nouillers ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Les Nouillers ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Les Nouillers, le plus récent le 01/03/2010 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Les Nouillers ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.