ERP Les Premiers Sapins (25580) : état des risques et pollutions

Les Premiers Sapins est une commune du Doubs (25), identifiée par le code INSEE 25424 et le code postal 25580. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 25580 · INSEE 25424 · Doubs (25)

Risques à Les Premiers Sapins : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : Non recensé
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
• Sismicité : Zone 3 – modérée
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
• Installations classées (ICPE) : 3

La commune compte 1 587 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Les Premiers Sapins. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Les Premiers Sapins a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 sécheresse, 1 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 19/11/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Les Premiers Sapins, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement).

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 19/11/2024 ; événement du 01/01/2023 au 31/03/2023
• Sécheresse — arrêté du 19/09/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 07/07/2020 ; événement du 01/01/2019 au 31/03/2019
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

ERP Arc-sous-Cicon · ERP Épenoy · ERP Lods · ERP Mouthier-Haute-Pierre

Vérifier soi-même à Les Premiers Sapins

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Premiers Sapins (INSEE 25424) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Premiers Sapins et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Les Premiers Sapins dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Les Premiers Sapins

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