ERP Malzéville (54220) : état des risques et pollutions
Malzéville est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54), identifiée par le code INSEE 54339 et le code postal 54220. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Malzéville en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Malzéville
- Inondation : « Plan de Prévention des Risques Inondations de la MEURTHE CUGN — Malzéville » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Malzéville
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 7 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 20/04/2021
- Sécheresse — 17/06/2020
- Sécheresse — 21/05/2019
- Inondations et coulées de boue — 08/06/2012
- Inondations et coulées de boue — 01/12/2006
- Sécheresse — 25/08/2004
- Inondations et coulées de boue — 17/11/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 17/12/1997
- Sécheresse — 19/09/1997
- Sécheresse — 08/09/1994
- Inondations et coulées de boue — 27/09/1987
- Glissement de terrain — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Malzéville
La commune compte 7 820 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de Prévention des Risques Inondations de la MEURTHE CUGN — Malzéville » (inondation, approuvé en 2012). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Malzéville a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 7 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Malzéville
- Inondation — « Plan de Prévention des Risques Inondations de la MEURTHE CUGN — Malzéville », approuvé en 2012
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2012 ; événement du 21/05/2012 au 22/05/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/12/2006 ; événement du 04/10/2006 au 04/10/2006
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/2003 ; événement du 12/06/2003 au 12/06/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 06/06/1997 au 06/06/1997
- Sécheresse — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 01/10/1993 au 30/09/1996
- Sécheresse — arrêté du 08/09/1994 ; événement du 01/08/1989 au 30/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 07/07/1987 au 08/07/1987
- Glissement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 30/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 30/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Malzéville
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Malzéville (INSEE 54339) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Malzéville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Malzéville : « Plan de Prévention des Risques Inondations de la MEURTHE CUGN — Malzéville » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Malzéville
L'état des risques est-il obligatoire à Malzéville ?
Oui, pour les biens concernés. À Malzéville, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « Plan de Prévention des Risques Inondations de la MEURTHE CUGN — Malzéville » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Malzéville ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Malzéville : « Plan de Prévention des Risques Inondations de la MEURTHE CUGN — Malzéville » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Malzéville ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Malzéville ?
17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Malzéville, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Malzéville ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.