ERP Mareuil-lès-Meaux (77100) : état des risques et pollutions
Mareuil-lès-Meaux est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77276 et le code postal 77100. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Mareuil-lès-Meaux en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Mareuil-lès-Meaux
- Inondation : « PPRI Marne de Poincy à Villenoy » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRMT Mareuil-lès-Meaux » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 4 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Mareuil-lès-Meaux
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Sécheresse : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 09/08/2021
- Inondations et coulées de boue — 26/07/2021
- Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 20/08/1993
- Sécheresse — 20/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
- Glissement de terrain — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Mareuil-lès-Meaux
La commune compte 3 345 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Mareuil-lès-Meaux, dont « PPRI Marne de Poincy à Villenoy » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Mareuil-lès-Meaux a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 09/08/2021 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
12 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Mareuil-lès-Meaux
- Inondation — « PPRI Marne de Poincy à Villenoy », approuvé en 2007
- Mouvement de terrain — « PPRMT Mareuil-lès-Meaux », approuvé en 2008
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/08/2021 ; événement du 19/06/2021 au 20/06/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/07/2021 ; événement du 19/06/2021 au 20/06/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 30/04/1993 au 01/05/1993
- Sécheresse — arrêté du 20/10/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 23/06/1983 au 26/06/1983
- Glissement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 30/05/1983 au 06/06/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 30/05/1983 au 06/06/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Meaux Esbly.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Mareuil-lès-Meaux
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mareuil-lès-Meaux (INSEE 77276) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mareuil-lès-Meaux et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Mareuil-lès-Meaux : « PPRI Marne de Poincy à Villenoy » (approuvé) et « PPRMT Mareuil-lès-Meaux » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Mareuil-lès-Meaux
L'état des risques est-il obligatoire à Mareuil-lès-Meaux ?
Oui, pour les biens concernés. À Mareuil-lès-Meaux, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRI Marne de Poincy à Villenoy », approuvé) et 4 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Mareuil-lès-Meaux ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Mareuil-lès-Meaux : « PPRI Marne de Poincy à Villenoy » (approuvé) et « PPRMT Mareuil-lès-Meaux » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Mareuil-lès-Meaux ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Mareuil-lès-Meaux ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Mareuil-lès-Meaux, le plus récent le 09/08/2021 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Mareuil-lès-Meaux ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.