ERP Marines (95640) : état des risques et pollutions
Marines est une commune du Val-d'Oise (95), identifiée par le code INSEE 95370 et le code postal 95640. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Marines en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Marines
- Mouvement de terrain : « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé 1987) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Marines
Arrêtés par type
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 24/07/2018
- Sécheresse — 31/03/2008
- Sécheresse — 27/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 31/07/1992
- Sécheresse — 10/06/1991
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Marines
La commune compte 3 594 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (mouvement de terrain, approuvé en 1987). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Marines a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 sécheresse, 2 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 24/07/2018 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Marines
- Mouvement de terrain — « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) », approuvé en 1987
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 24/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
- Sécheresse — arrêté du 31/03/2008 ; événement du 01/07/2004 au 30/09/2004
- Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/01/1996 au 31/12/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/07/1992 ; événement du 05/07/1991 au 05/07/1991
- Sécheresse — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Marines
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Marines (INSEE 95370) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Marines et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Marines : « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bréançon · ERP Brignancourt · ERP Chars · ERP Frémécourt · ERP Neuilly-en-Vexin · ERP Santeuil
Questions fréquentes — ERP Marines
L'état des risques est-il obligatoire à Marines ?
Oui, pour les biens concernés. À Marines, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Marines ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Marines : « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Marines ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Marines ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Marines, le plus récent le 24/07/2018 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Marines ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.