ERP Mas-Grenier (82600) : état des risques et pollutions

Mas-Grenier est une commune du Tarn-et-Garonne (82), identifiée par le code INSEE 82105 et le code postal 82600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Mas-Grenier en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 25
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Mas-Grenier

• Inondation : « PPRI bassin GARONNE amont » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Mas-Grenier

Arrêtés par type

• Sécheresse : 11 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Effondrement et affaisement : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 14/03/2022
• Sécheresse — 24/07/2018
• Inondations et coulées de boue — 02/10/2015
• Inondations et coulées de boue — 22/04/2014
• Sécheresse — 21/05/2013
• Sécheresse — 11/07/2012
• Sécheresse — 16/10/2009
• Inondations et coulées de boue — 10/11/2006
• Sécheresse — 25/08/2004
• Sécheresse — 05/02/2004
• Inondations et coulées de boue — 17/11/2003
• Sécheresse — 17/12/2002
• Sécheresse — 27/12/2000
• Inondations et coulées de boue — 25/09/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 23/02/1999
• Sécheresse — 12/03/1998
• Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
• Effondrement et affaisement — 03/03/1995
• Glissement de terrain — 12/04/1994
• Inondations et coulées de boue — 02/02/1994
• Sécheresse — 14/01/1992
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Mas-Grenier

La commune compte 1 282 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Mas-Grenier, dont « PPRI bassin GARONNE amont » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Mas-Grenier a fait l'objet de 25 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 sécheresse, 10 inondation ou coulée de boue, 1 effondrement ou affaissement, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 14/03/2022 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Mas-Grenier

• Inondation — « PPRI bassin GARONNE amont », approuvé en 1999
• Mouvement de terrain — « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) », approuvé en 2005

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/03/2022 ; événement du 09/01/2022 au 12/01/2022
• Sécheresse — arrêté du 24/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 30/06/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/2015 ; événement du 31/08/2015 au 31/08/2015
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/04/2014 ; événement du 25/01/2014 au 27/01/2014
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/01/2012 au 30/09/2012
• Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Sécheresse — arrêté du 16/10/2009 ; événement du 01/07/2008 au 30/09/2008
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/11/2006 ; événement du 19/06/2006 au 20/06/2006
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 05/02/2004 ; événement du 01/11/2002 au 31/12/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/2003 ; événement du 16/08/2003 au 16/08/2003
• Sécheresse — arrêté du 17/12/2002 ; événement du 01/01/1999 au 30/09/2000
• Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/07/1998 au 31/12/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2000 ; événement du 10/06/2000 au 11/06/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 23/02/1999 ; événement du 01/05/1997 au 30/06/1998
• Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/01/1991 au 30/04/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 09/01/1996 au 10/01/1996
• Effondrement et affaisement — arrêté du 03/03/1995 ; événement du 01/02/1994 au 30/11/1994
• Glissement de terrain — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 01/01/1994 au 28/02/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1994 ; événement du 24/09/1993 au 26/09/1993
• Sécheresse — arrêté du 14/01/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Mas-Grenier

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mas-Grenier (INSEE 82105) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mas-Grenier et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Mas-Grenier : « PPRI bassin GARONNE amont » (approuvé) et « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Mas-Grenier

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