ERP Melle (79500) : état des risques et pollutions

Melle est une commune des Deux-Sèvres (79), identifiée par le code INSEE 79174 et le code postal 79500. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 79500 · INSEE 79174 · Deux-Sèvres (79)

Risques à Melle : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 3 – modérée
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif
• Installations classées (ICPE) : 19 dont 2 Seveso

La commune compte 5 752 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Servitude PM3 du Plan de Prévention du Risque Technologique de Rhodia » (risque industriel, approuvé en 2013).

Melle a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 sécheresse, 5 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 19/05/2025 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Melle, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Servitude PM3 du Plan de Prévention du Risque Technologique de Rhodia » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

19 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 2 classées Seveso. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Melle

• Servitude PM3 du Plan de Prévention du Risque Technologique de Rhodia — Risque industriel, approuvé (2013)

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/05/2025 ; événement du 21/02/2024 au 22/02/2024
• Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/01/2017 au 30/06/2017
• Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011 — ancienne commune de Saint-Léger-de-la-Martinière
• Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/07/2009 au 15/09/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Sécheresse — arrêté du 02/03/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/01/1996 au 31/10/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/06/1994 ; événement du 31/12/1993 au 17/01/1994
• Sécheresse — arrêté du 20/10/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• IFF — Seveso seuil bas ; 1,1 km
• SPECIALTY OPERATIONS FRANCE — Seveso seuil haut ; 1,1 km

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

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Vérifier soi-même à Melle

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Melle (INSEE 79174) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Melle et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Melle : « Servitude PM3 du Plan de Prévention du Risque Technologique de Rhodia » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Melle

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