ERP Merléac (22460) : état des risques et pollutions
Merléac est une commune des Côtes-d'Armor (22), identifiée par le code INSEE 22149 et le code postal 22460. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Merléac en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Merléac
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Merléac
Arrêtés par type
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Tempête — 22/10/1987
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Merléac
La commune compte 481 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Merléac. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Merléac a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 1 chocs mécaniques des vagues, 1 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 29/12/1999 (chocs mécaniques liés à l'action des vagues).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
29 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Merléac
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Merléac (INSEE 22149) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Merléac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Merléac dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Allineuc · ERP Le Quillio · ERP Saint-Gilles-Vieux-Marché · ERP Saint-Martin-des-Prés · ERP Saint-Thélo · ERP Uzel
Questions fréquentes — ERP Merléac
L'état des risques est-il obligatoire à Merléac ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Merléac, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Merléac ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Merléac ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Merléac, le plus récent le 29/12/1999 (chocs mécaniques liés à l'action des vagues). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Merléac est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Merléac ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.