ERP Moëze (17780) : état des risques et pollutions

Moëze est une commune de la Charente-Maritime (17), identifiée par le code INSEE 17237 et le code postal 17780. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Moëze en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Moëze

• Submersion marine : « PPRL Moëze » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : commune listée
• Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Moëze

Arrêtés par type

• Sécheresse : 6 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 3 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 17/09/2019
• Sécheresse — 27/07/2012
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
• Mouvement de terrain — 01/03/2010
• Sécheresse — 20/02/2008
• Sécheresse — 25/08/2004
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 29/12/1998
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 18/03/1996
• Sécheresse — 12/08/1991
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Moëze

La commune compte 600 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRL Moëze » (submersion marine, approuvé en 2022).

Moëze a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 sécheresse, 3 chocs mécaniques des vagues, 3 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 17/09/2019 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Moëze

• Submersion marine — « PPRL Moëze », approuvé en 2022

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 17/09/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
• Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 01/01/1991 au 30/09/1998
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 18/03/1996 ; événement du 22/12/1995 au 23/12/1995
• Sécheresse — arrêté du 12/08/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

• Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Rochefort-Saint-Agnant.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Moëze

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Moëze (INSEE 17237) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Moëze et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Moëze : « PPRL Moëze » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Beaugeay · ERP Marennes-Hiers-Brouage · ERP Saint-Froult · ERP Saint-Nazaire-sur-Charente · ERP Soubise

Questions fréquentes — ERP Moëze

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