ERP Moissat (63190) : état des risques et pollutions

Moissat est une commune du Puy-de-Dôme (63), identifiée par le code INSEE 63229 et le code postal 63190. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Moissat en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Moissat

• Risque industriel : « PPRT TITANOBEL Moissat » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Moissat

Arrêtés par type

• Sécheresse : 4 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 18/06/2024
• Sécheresse — 29/04/2020
• Inondations et coulées de boue — 27/07/2012
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 15/07/1998
• Inondations et coulées de boue — 04/02/1993
• Sécheresse — 31/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Moissat

La commune compte 1 253 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRT TITANOBEL Moissat » (risque industriel, approuvé en 2011).

Moissat a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Moissat

• Risque industriel — « PPRT TITANOBEL Moissat », approuvé en 2011

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/07/2023 au 31/12/2023
• Sécheresse — arrêté du 29/04/2020 ; événement du 01/01/2019 au 31/12/2019
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 27/05/2012 au 28/05/2012
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 15/07/1998 ; événement du 01/01/1992 au 31/03/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1993 ; événement du 04/06/1992 au 06/06/1992
• Sécheresse — arrêté du 31/07/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• TITANOBEL — Seveso seuil haut ; 1,9 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Moissat

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Moissat (INSEE 63229) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Moissat et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Moissat : « PPRT TITANOBEL Moissat » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Moissat

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