ERP Moissieu-sur-Dolon (38270) : état des risques et pollutions

Moissieu-sur-Dolon est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38240 et le code postal 38270. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Moissieu-sur-Dolon en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Moissieu-sur-Dolon

• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Moissieu-sur-Dolon

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 27/10/2023
• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 15/10/2019
• Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
• Inondations et coulées de boue — 19/10/1993
• Inondations et coulées de boue — 25/01/1988
• Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
• Mouvement de terrain — 20/07/1983
• Glissement de terrain — 21/06/1983
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
• Inondations et coulées de boue — 24/12/1982
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Moissieu-sur-Dolon

La commune compte 747 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Moissieu-sur-Dolon. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Moissieu-sur-Dolon a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 27/10/2023 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/10/2023 ; événement du 18/09/2023 au 18/09/2023
• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 15/10/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 17/06/2008 au 17/06/2008
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1993 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1988 ; événement du 05/10/1987 au 06/10/1987
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 24/04/1983 au 31/05/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 24/04/1983 au 31/05/1983
• Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 30/04/1983 au 01/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 30/04/1983 au 01/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 27/11/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Moissieu-sur-Dolon

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Moissieu-sur-Dolon (INSEE 38240) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Moissieu-sur-Dolon et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Moissieu-sur-Dolon dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Moissieu-sur-Dolon

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