ERP Monferran-Plavès (32260) : état des risques et pollutions
Monferran-Plavès est une commune du Gers (32), identifiée par le code INSEE 32267 et le code postal 32260. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Monferran-Plavès en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Monferran-Plavès
- Mouvement de terrain : « PPRN-RGA — MONFERRAN PLAVES » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Monferran-Plavès
Arrêtés par type
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 23/07/2023
- Sécheresse — 18/10/2012
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Sécheresse — 08/07/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 21/01/1997
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Monferran-Plavès
La commune compte 110 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-RGA — MONFERRAN PLAVES » (mouvement de terrain, approuvé en 2014).
Monferran-Plavès a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 sécheresse, 2 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 23/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Monferran-Plavès
- Mouvement de terrain — « PPRN-RGA — MONFERRAN PLAVES », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 23/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Sécheresse — arrêté du 08/07/2003 ; événement du 01/01/2002 au 31/12/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 21/01/1997 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1995
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Monferran-Plavès
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Monferran-Plavès (INSEE 32267) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Monferran-Plavès et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Monferran-Plavès : « PPRN-RGA — MONFERRAN PLAVES » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Faget-Abbatial · ERP Lamaguère · ERP Ornézan · ERP Seissan · ERP Tachoires · ERP Traversères
Questions fréquentes — ERP Monferran-Plavès
L'état des risques est-il obligatoire à Monferran-Plavès ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Monferran-Plavès, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-RGA — MONFERRAN PLAVES » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Monferran-Plavès ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Monferran-Plavès : « PPRN-RGA — MONFERRAN PLAVES » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Monferran-Plavès ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Monferran-Plavès ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Monferran-Plavès, le plus récent le 23/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Monferran-Plavès ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.