ERP Mons-en-Pévèle (59246) : état des risques et pollutions
Mons-en-Pévèle est une commune du Nord (59), identifiée par le code INSEE 59411 et le code postal 59246. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Mons-en-Pévèle en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Mons-en-Pévèle
- Inondation : « PPR Marque » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Mons-en-Pévèle
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 13/02/2026
- Inondations et coulées de boue — 23/09/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 22/06/2021
- Inondations et coulées de boue — 26/10/2016
- Inondations et coulées de boue — 16/12/2005
- Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 25/01/1993
- Inondations et coulées de boue — 10/06/1991
- Inondations et coulées de boue — 02/10/1985
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Mons-en-Pévèle
La commune compte 2 075 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Marque » (inondation, approuvé en 2015).
Mons-en-Pévèle a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 13/02/2026 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Mons-en-Pévèle
- Inondation — « PPR Marque », approuvé en 2015
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 13/02/2026 ; événement du 01/01/2025 au 31/12/2025
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/09/2024 ; événement du 31/07/2024 au 31/07/2024
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/2016 ; événement du 07/06/2016 au 07/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2005 ; événement du 03/07/2005 au 04/07/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 29/07/2000 au 29/07/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/01/1990 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 25/08/1990 au 25/08/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/1985 ; événement du 04/06/1985 au 06/06/1985
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 21/06/1983 au 26/06/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Mons-en-Pévèle
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mons-en-Pévèle (INSEE 59411) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mons-en-Pévèle et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Mons-en-Pévèle : « PPR Marque » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Mons-en-Pévèle
L'état des risques est-il obligatoire à Mons-en-Pévèle ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Mons-en-Pévèle, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR Marque » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Mons-en-Pévèle ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Mons-en-Pévèle : « PPR Marque » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Mons-en-Pévèle ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Mons-en-Pévèle ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Mons-en-Pévèle, le plus récent le 13/02/2026 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Mons-en-Pévèle ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.