ERP Mont-Saint-Aignan (76130) : état des risques et pollutions
Mont-Saint-Aignan est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76451 et le code postal 76130. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Mont-Saint-Aignan en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Mont-Saint-Aignan
- Inondation : « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Mont-Saint-Aignan
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
- Inondations et coulées de boue — 01/07/1997
- Inondations et coulées de boue — 06/12/1994
- Inondations et coulées de boue — 07/10/1988
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Mont-Saint-Aignan
La commune compte 20 165 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-Cailly Aubette Robec » (inondation, approuvé en 2022). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Mont-Saint-Aignan a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 29/12/1999 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Mont-Saint-Aignan
- Inondation — « PPRi-Cailly Aubette Robec », approuvé en 2022
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 11/06/1997 au 11/06/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/07/1997 ; événement du 16/06/1997 au 17/06/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/12/1994 ; événement du 24/07/1994 au 24/07/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/1988 ; événement du 07/05/1988 au 09/05/1988
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Mont-Saint-Aignan
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mont-Saint-Aignan (INSEE 76451) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mont-Saint-Aignan et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Mont-Saint-Aignan : « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bois-Guillaume · ERP Déville-lès-Rouen · ERP Houppeville · ERP Notre-Dame-de-Bondeville · ERP Rouen
Questions fréquentes — ERP Mont-Saint-Aignan
L'état des risques est-il obligatoire à Mont-Saint-Aignan ?
Oui, pour les biens concernés. À Mont-Saint-Aignan, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Mont-Saint-Aignan ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Mont-Saint-Aignan : « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Mont-Saint-Aignan ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Mont-Saint-Aignan ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Mont-Saint-Aignan, le plus récent le 29/12/1999 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Mont-Saint-Aignan ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.